Charpente à monter soi-même

Toute action de commander implique de la part de lʼacheteur lʼacceptation sans réserve de ces conditions

Le client reconnaît en avoir pris connaissance, avant toute commande, et les avoir intégralement acceptées.

La présentation des produits proposés par L’Arbre à l’étrier permet au client de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu’ʼ il souhaite commander, conformément à lʼarticle L.111-1 du code de la consommation. En aucun cas la responsabilité de L’Arbre à l’étrier ne pourra être engagée du fait dʼ éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même les photographies et croquis illustrant les produits, à lʼappui du texte de description, nʼentrent pas dans le champ contractuel. Nous contacter avant tout achat.

Prise de mesures

Avant toute commande assurez-vous que lʼarticle commandé pourra être installé dans votre propre configuration, prenez contact avec nous, et assurez vous de lʼaccessibilité à votre logement.

Tarifs

Tous nos prix sont stipulé en euros hors taxes et toutes taxes comprises (tva en vigueur au moment de l’offre, susceptible d’être modifiée par le gouvernement) livraison non incluse. Pour définir une livraison nous contacter. Nous nous réservons le droit dʼannuler toute commande (même si vous en avez reçu la confirmation)si une erreur était survenue à la suite dʼun bug ou erreur de contenu.

 Paiements proposés

Par VIREMENT à la commande, vous aurez nos coordonnées bancaires sur demande, nous validerons la commande une fois le virement crédité. Par CHEQUE accompagné du bon de commande imprimé, la commande sera validée dès encaissement.

 

 Délais

Selon planning : nous consulter avant commande. 

Le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours après passage de commande via notre site internet. Attention le droit de rétractation ne s'applique pas dans certains cas (article L. 121-20-2 du Code de la Consommation).

 

Transport & Livraison

Nos prix n’incluent ni transport, ni chargement, ni déchargement, à moins que ceux-ci ne soient expressément indiqués.

En cas de commande d’une livraison : Le transporteur vous contacte pour convenir dʼun rendez-vous. Il vous livre au seuil de lʼimmeuble ou de la propriété. En cas dʼabsence le repassage vous sera facturé. Malgré toutes les précautions prises à lʼemballage du produit, il peut arriver que celui-ci soit abîmé ou détérioré en cours de transport. Prenez soin de vérifier lʼ état et le nombre de colis que le transporteur vous présente, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées sous forme manuscrite sur le bon de livraison. Cette précaution vous permettra si besoin est de bénéficier de lʼassurance du transporteur ou du fabricant.

Il y a des communes classées comme étant difficiles d'accès, pour lesquelles s'applique une tarification spécifique des livraisons. Cette liste de communes est diponible sur : www.martelet.fr

Vous vous engagez à réceptionner ou faire réceptionner personnellement le colis. Le transporteur ne fournissant qu’une aide au déchargement, il convient qu’une ou plusieurs personnes soient présentes lors de la livraison. Si vous ne fournissez pas l'aide au déchargement, le transporteur peut refuser de livrer. Ce transport vous sera alors facturé.

Les retours ne seront pas acceptés si le défaut résulte de la pose, ou dʼune prise de mesure erronée. La garantie couvre uniquement les vices de construction. Avant tout retour éventuel, à vos frais, contactez-nous au préalable en précisant la nature du défaut. 

 

Conformément à la loi Française Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les données collectées, relatives aux clients leur sont destinées.
Vous disposez dʼun droit dʼaccès, de modification et de suppression de ces données vous concernant.

 

Conditions générales pour tous produits de l'Arbre à l'étrier

1. 1.        Objet et domaine d’application

1.1     Les présentes conditions ont pour objet de préciser les clauses générales d’exécution et de règlement applicables aux travaux de l’entreprise.

1.2     Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées.

1.3     L’entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son marché.

 

1. 2.        Conclusion du marché 

2.1     L’offre de l’entreprise a une validité de 1 mois à compter de sa date d’établissement ; pendant cette période le marché est conclu par son acceptation par le maître d’ouvrage ou son mandataire. Au-delà de cette période, l'entreprise n'est plus tenue.

2.2     Un exemplaire de l’offre retourné et signé par le maître d’ouvrage a valeur contractuelle et constitue l’acceptation du client.

2.3     Le maître d’ouvrage indique, avant conclusion du marché, à l’entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception s’il entend demander un prêt pour payer en totalité ou en partie ses travaux, faute de quoi, il est réputé ne pas emprunter et perdre le bénéfice des dispositions de la loi n° 79-596 sur le crédit immobilier et de la loi n°76-22 sur le crédit à la consommation.

 

1. 3.        Conditions d’exécution des travaux

3.1     Les travaux seront conformes aux spécifications des normes et DTU en vigueur au jour de l’offre. En cas de dérogation à ces documents, demandée par le maître d’ouvrage, aucune garantie ne pourra s’appliquer à ces travaux.

3.2     L’entreprise n’est assurée que pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité.

3.3     Le délai d’exécution prévu à l’offre commencera à courir à compter de la réception par l’entreprise de l’acompte à la commande.

3.4     L’eau, l’électricité, les accès, les aires de stockage et d’installation nécessaires à la réalisation des travaux seront mis à la disposition de l’entreprise en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux.

 

1. 4.        Rémunération de l’entrepreneur

4.1     Sauf stipulations contraires, les travaux prévus à la présente offre sont toujours estimatifs et ne sauraient, en aucun cas, être considérés comme définitifs.

4.2     La facturation définitive correspondra au montant du décompte définitif établi par l’entreprise prenant en compte les travaux réellement exécutés, y compris les éventuels travaux supplémentaires.

4.3     Nos prix seront révisés à la date de réalisation des travaux faisant l’objet de la demande de règlement (mois m) par application du coefficient de variation de l’indice initial, ou par application d’une formule définie aux conditions particulières. L’indice initial est celui connu à la date de la remise de l’offre ; l’indice du mois de révision sera pris avec le même décalage.

 

1. 5.        Travaux supplémentaires, urgents ou imprévisibles

5.1     Tous travaux non prévus explicitement dans l’offre seront considérés comme travaux supplémentaires.

5.2     L’entrepreneur est habilité à prendre, en cas d’urgence, toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d’en informer le maître d’ouvrage.

 

1. 6.        Hygiène et sécurité

6.1     Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire et WC devront être mis à disposition du personnel de l’entreprise par les soins du maître d’ouvrage en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux. Le chantier devra être équipé d’un branchement d’eau potable et d’une arrivée de courant. En cas d’impossibilité ou d’insuffisance, les installations nécessaires seront facturées au maître d’ouvrage.

 

1. 7.        Réception des travaux

7.1     La réception des travaux a lieu dès leur achèvement. Elle est prononcée à le demande de l’entrepreneur, par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserves.

7.2     A défaut elle résulterait automatiquement de la prise de possession des lieux par le maître d’ouvrage.La réception libère l’entrepreneur de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties l égales.

7.3     Les motifs de refus de réception doivent être précisés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la demande de l’entreprise. Si la visite a eu lieu, les motifs doivent être indiqués sur le procès verbal du refus.

7.4     Si la réception doit intervenir judiciairement, les frais correspondants seront à la charge du maître d’ouvrage.

 

1. 8.        Paiements

8.1     A la commande, acompte de 30% du montant du devis. En cours de travaux, l’entreprise pourra demander le paiement d’acomptes au prorata de l’avancement. En fin de travaux, facturation du solde.

8.2     Il n’y aura pas de retenue de garantie.

8.3     Les demandes de paiements et factures seront reléguées à l’entreprise par chèque sous  15 jours après leur réception. Pénalités de retard de plusieurs fois le taux de l’intérêt légal, en cas de non paiement à la date portée sur la facture.

8.4     En cas de non paiement à échéance, l’entrepreneur pourra suspendre les travaux dans un délai de 15 jours, après mise en demeure préalable au maître d’ouvrage restée infructueuse.

 

1. 9.        Garanties de l’entreprise

9.1     L’entrepreneur demeure propriétaire de l’ouvrage qu’il a exécuté jusqu’à l’entier paiement de la créance née du marché. Cette disposition ne fait obstacle à la prise de possession de l’ouvrage et ne modifie pas les obligations de l’entrepreneur telles que fixées aux articles 1788, 1792 et suivants et 2270 du code civil.

9.2     Lorsque le montant des travaux, déduction faite de l’acompte versé à la commande, est supérieur à 12.000 euros, le maître d’ouvrage doit en garantir le paiement de la façon suivante :

1)       Lorsqu’il recourt à un crédit destiné exclusivement et en totalité au paiement des travaux objet du marché, le maître d’ouvrage fera le nécessaire pour que les versements, effectués par l’établissement prêteur, parviennent à l’entrepreneur aux échéances convenues dans le marché (2eme alinéa de l’article 1799-1 du Code civil). Le maître de l’ouvrage adresse à l’entrepreneur copie du contrat attestant de la délivrance du prêt.

2)       Lorsqu’il ne recourt pas à un crédit spécifique travaux, le maître de l’ouvrage fournit, au plus tard à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la conclusion du marché, le cautionnement visé au 3eme alinéa de l’article 1799-1 du Code civil.

Tant que le cautionnement ou l’attestation du crédit n’est pas fourni, l’entrepreneur ne commencera pas les travaux. Le délai d’exécution est prolongé en conséquence, si la date prévue pour le début des travaux est antérieure à celle de la fourniture du cautionnement ou de l’attestation du prêt.

 

1. 10.     Propriété intellectuelle

10.1  Les études, devis, documents de toute nature remis / envoyés par l’entreprise restent toujours son entière propriété; ils doivent être rendus sur sa demande.

10.2  L’entreprise conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses études, qui ne peuvent être communiquées, ni reproduites, ni exécutées, sans son autorisation écrite.

10.3  Par la signature de l’offre, ou le règlement de la facture, le client accepte que l’entreprise l’Arbre à l’étrier se serve de photos qu’elle aura prises sur le chantier à des fins commerciales (par exemple sur une plaquette, ou sur le site internet…). Le client peut refuser ce point, en le stipulant par écrit.

 

1. 11.     Contestations

11.1  Lorsqu’une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l’autre partie la met en demeure d’y satisfaire par lettre recommandée avec AR.

11.2  En cas de difficultés pour l’exécution du présent marché, les parties conviennent de saisir, pour avis, l’Office du Bâtiment et des T. Publics de Dijon.

11.3  Sauf dispositions contraires du marché, les litiges seront portés devant le tribunal du lieu du domicile du débiteur.